Dernière mise à jour le 30 Novembre 2021
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1. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Quand vous faites utiliser les Services ECHO DISTRIMAL ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos terminaux, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous utilisons des moyens tels que le courrier électronique, SMS, messages de notification dans l’application, sur le site internet ou à travers d’autres Services ECHO DISTRIMAL. Vous acceptez implicitement que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communiquer par écrit, et par conséquent sont contractuels à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION
Lorsque vous utilisez les Services ECHO DISTRIMAL, nous pouvons être amenés à vous recommander des produits et des services, comprenant des publicités de tiers susceptibles de vous intéresser. Notre système identifiera vos préférences afin de personnaliser votre expérience.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES
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4. MARQUES DEPOSEES
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5. BREVETS
Les brevets détenus par ECHO DISTRIMAL NAP SARL s’appliquent à l’ensemble des Services ECHO DISTRIMAL NAP SARL et affiliés, aux sites internet, applications, logiciels et aux fonctionnalités rendus accessibles par votre utilisation de nos services.
6. LICENCE ET ACCES
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Vous devez utiliser les Services ECHO DISTRIMAL NAP SARL et affiliés de manières appropriés, dans l’usage autorisé par la loi. Toute utilisation illégale des Services ECHO DISTRIMAL NAP SARL et affiliés est scrupuleusement interdite. Tout contrevenant qui ne respecte pas ces conditions d’utilisation perdra les licences accordées.
7. VOTRE COMPTE
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(iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.
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8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
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9. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
ECHO DISTRIMAL NAP SARL respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez être victime de violation d’un de vos droits de propriété intellectuelle, nous vous prions de prendre contact avec nos services via le formulaire de contact approprié.
10. CONDITIONS LOGICIEL ECHO DISTRIMAL NAP
A toutes ces conditions d’Utilisation, s’ajoutent celles relatives à tous les logiciels (y compris les mises à jour, évolutions du logiciel et toutes documentations y afférentes) que nous rendons disponibles par votre utilisation des Services ECHO DISTRIMAL.
11. AUTRES ENTREPRISES
Des utilisateurs autres que ECHO DISTRIMAL NAP proposent leurs offres et services, vendent en ligne des produits sur ce site internet. Nous fournissons des liens vers des sites de sociétés affiliées. Néanmoins, ECHO DISTRIMAL NAP SARL n’est responsable ni de l’examen ni de l’évaluation de tout contenu disponible sur les supports numériques de ces affiliés ou entreprises. Par conséquent, nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou particuliers. De la même manière, nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation découlant du contenu de leurs sites internet.
Vous êtes informé quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d’utilisation avec attention.
12. NOTRE RESPONSABILITE
ECHO DISTRIMAL NAP fera de son mieux pour assurer la disponibilité de ses Services. Toutefois, du fait de la nature d’internet, nous ne pourrons garantir cette disponibilité à 100%. Votre accès aux services de ECHO DISTRIMAL pourrait être limité périodiquement pour permettre une maintenance ou réparation du système. Nous nous efforcerons d’écourter la durée de ces suspensions.
ECHO DISTRIMAL NAP dans le cadre de la fourniture de ses services et des relations qui la lie avec les professionnels, n’est pas responsable :
(i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou
(ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou
(iii) toutes pertes indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service ECHO DISTRIMAL.
ECHO DISTRIMAL NAP ne saurait être tenu responsable de votre impossibilité à tenir vos engagements (obligations, délais…) en application de ces conditions si l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de recevoir les produits et services fournis dans un délai raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.
Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires. Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n’exclure notre responsabilité en cas de vol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit togolais (à l’exception de ses dispositions concernant les conflits de loi).
Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un autre pays, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.
Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Lomé, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur uniquement à Lomé au TOGO.
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.
14. CONTROLES A L’EXPORTATION
Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer tous produits (y compris les logiciels ou autres produits numériques) que vous avez achetés sur le site internet vers un pays, à un individu, une société, une organisation ou une entité pour lesquels une telle exportation est limitée ou interdite par la loi. Par exemple, les sanctions économiques et les embargos peuvent vous interdire d’emporter des produits dans d’autres pays, même pour votre usage personnel, et/ou d’envoyer des produits (que ce soit physiquement par courrier ou numériquement par courrier électronique ou par partage de fichiers) à des individus, sociétés, organisations ou entités particuliers. En outre, vous acceptez de ne pas acheter de produits ou de services sur le site internet si vous êtes soumis à des mesures restrictives (sanctions).
15. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION
ECHO DISTRIMAL NAP se réserve le droit de faire des modifications sur tous services, procédures, termes et conditions y compris les présentes à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service ECHO DISTRIMAL. Si une clause ou stipulation de nos conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.
16. RENONCIATION
Si à la suite de l’enfreint par vous de ces conditions d’utilisateur, nous ne prenons aucune action ; nous conserverons nos droits et serions toujours en mesure d’utiliser des voies de recours dans toutes les situations où vous violeriez nos Conditions d’utilisation.
17. MINEURS
Les Services ECHO DISTRIMAL ne s’adressent pas aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Vous devez par conséquent avoir au moins 18 ans ou à défaut utiliser les services d’ECHO DISTRIMAL NAP sous surveillance d’un parent ou tuteur majeur.
18. NOS COORDONNEES
Le site internet ww.echodistrimal.com appartient à, et sa maintenance est effectuée par, ECHO DISTRIMAL NAP SARL. Des conditions spécifiques d’utilisation et de vente pour d’autres Services ECHO DISTRIMAL NAP, peuvent être trouvées sur le site internet.
ECHO DISTRIMAL NAP SARL, Société à responsabilité limitée, Tokoin-hôpital, Rue 122 TKH, 150m après CHU Sylvanus Olympio en allant vers la poste, LOME
Capital social : 1.000.000 FCFA
Enregistrée au TOGO
N° RCCM : TG-LOM 2015 B 431
NIF : 1000237943
N° CNSS : 35242
19. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS
Si pour quelque raison que ce soit, vous pensez que vos droits ont été violés et que vous éligible aux Registre des Marques, veuillez s’il vous plait vous inscrire au service et soumettre votre plainte via le Registre des Marques.
Sinon, nous vous prions d’utiliser plutôt notre Formulaire de Notification. Ce formulaire peut être utilisé pour nous soumettre toute sorte de plainte de propriété intellectuelle y compris, sans toutefois s’y limiter, les plaintes liées aux droits d’auteur, de marques, de dessins et modèles et de brevets. Dès réception d’un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre certaines mesures, notamment la suppression d’informations ou d’un article et mettre fin aux infractions répétées dans des circonstances appropriées. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilité quelconque et sans préjudice de l’exercice de nos droits, actions et moyens de défense. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l’infraction alléguée. Vous acceptez d’indemniser ECHO DISTRIMAL NAP contre toute réclamation de tiers contre ECHO DISTRIMAL NAP, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.
Avertissement important : Le fait de fournir des informations trompeuses, fausses, inexactes à travers nos formulaires de contact/notifications engage la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique pour conseils.
20. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE
Compte tenu du nombre élevé de produits qui sont listés sur echodistrimal.com et de nombreux commentaires que cela génère, il ne nous ait pas humainement possible de connaitre le contenu de tous produits et commentaires mis en ligne par des utilisateurs. En conséquence, nous opérons sous un système de « notifier et action ». Si vous penser qu’un contenu présent sur le site est de nature illicite, illégal, injurieux, diffamatoire ou enfreignant les droits de tiers, nous vous prions d’utiliser le formulaire de notification.
1. Utilisation des Logiciels ECHO DISTRIMAL NAP
L’utilisation des logiciels ECHO DISTRIMAL NAP vous est permise dans l’usage tel que fixé par les présentes conditions d’utilisation et des conditions de services.
Vous ne pouvez intégrer tout ou partie d’un logiciel ECHO DISTRIMAL dans vos propres programmes, ni compiler tout ou partie d’un logiciel ECHO DISTRIMAL avec vos propres programmes, ni transférer tout ou partie d’un Logiciel ECHO DISTRIMAL pour l’utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d’un Logiciel ECHO DISTRIMAL ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel ECHO DISTRIMAL . L’utilisation des logiciels ECHO DISTRIMAL à des fins douteux, illégaux est interdite. De ce fait ECHO DISTRIMAL NAP SARL se réserve le droit en cas de non-respect des conditions d’utilisations de retirer sans notifications préalable tous droits d’utilisation d’un Logiciel ECHO DISTRIMAL qui vous ont été accordés.
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2. Utilisation de services tiers
Lorsque vous utilisez un Logiciel ECHO DISTRIMAL NAP, vous pouvez également être amené à utiliser les services d’un ou plusieurs tiers, tels que ceux d’un opérateur mobile ou d’un fournisseur de plateforme mobile. L’utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d’utilisation et à des frais de ces tiers.
3. Interdiction d’ingénierie inverse
Il est interdit d’effectuer une ingénierie inverse. L’utilisateur n’a pas le droit d’opérer une ingénierie inverse, de décompiler ou désassembler un Logiciel ECHO DISTRIMAL en tout ou partie sauf dans les limites autorisées par la loi. Il est interdit de séparer les éléments logiciels d’ ECHO DISTRIMAL NAP.
4. Mises à jour
ECHO DISTRIMAL NAP peut modifier à tout moment les Conditions et publier sur les Sites les Conditions modifiées et mises à jour. En continuant à accéder ou utiliser les Services ou les Sites, vous acceptez de vous soumettre aux Conditions modifiées et mises à jour et sans notification préalable.
